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POLITIQUE DE BOUTIQUE

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Mezza<>Via situé au, France, contact@mezzavia.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.
2. Produits et Disponibilité
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Mezza<>Via ne pourrait être engagée.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et procéderons soit à un remboursement, soit à un échange selon la préférence du client.
3. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement.
4. Commandes et Validation
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat. Mezza<>Via se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige précédent avec un client ou de suspicion de fraude. 
5. Livraison
Voir notre Politique de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mezza<>Via ne pourra être tenu responsable des retards causés par le transporteur.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement ou un échange, sans avoir à justifier de motifs. Cela exclu les pièces uniques et les commandes personnalisées: dans ce cas, aucun retour, échange où remboursement n'est possible. 
Conditions de retour :

  • Exception : les pièces uniques : nos casquettes peinte à la main, nos baskets peintes à la main, et nos vêtements en pièces uniques (livrées avec un certificat d'authenticités), ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées. 

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non lavés.

  • Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

  • En cas de problème de conformité (article défectueux ou erreur de taille), Mezza<>Via procédera à un remboursement ou un échange sans frais.

  • Pour effectuer un retour, contactez-nous à l'adresse mail. 

7. Responsabilité
Mezza<>Via ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l'achat de ses produits. L'obligation de Mezza<>Via se limite à la livraison d'un produit conforme.
8. Protection des Données Personnelles
Consultez notre Politique de Confidentialité  pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Mezza<>Via. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Réclamation et Litiges
En cas de litige, merci de nous contacter afin de trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.
En passant commande sur notre site, vous acceptez nos Conditions Générales de Vente.
Mezza<>Via vous remercie pour votre confiance !

Confidentialité et sécurité

1. Identité du responsable du traitement
Le site Mezza<>Via, situé au, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Coordonnées de contact : contact@mezzavia.fr

2. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)
contact pour les demandes relatives aux données: contact@mezzavia.fr

3. Finalités du traitement des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement des paiements, expédition des produits, facturation, gestion des retours et remboursements.

  • Amélioration du service client : suivi des réclamations, assistance aux clients, gestion des demandes via notre formulaire de contact

4. Base légale du traitement des données

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, que vous donnez en utilisant notre site et en acceptant notre politique de confidentialité.

5. Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte des données

Certaines données personnelles sont indispensables pour fournir nos services (exemple : nom, adresse de livraison, adresse e-mail pour la confirmation de commande). Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre commande.

D'autres informations, comme vos préférences marketing, sont facultatives et nécessitent votre consentement explicite.

6. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont uniquement accessibles par Mezza<>Via  et ne sont partagées avec aucun tiers, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée minimale légale imposée en France :

  • Données de commande et facturation : 6 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales).

  • Données de contact client et service client : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).

  • Cookies : voir section dédiée ci-dessous.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données dans certaines situations.

  • Droit d’opposition : vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à des fins de marketing direct.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format exploitable et les transférer à un autre service.

  • Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à (coordonnées à compléter). Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Gestion des cookies
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre appareil lorsque vous naviguez sur notre site. Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques (obligatoires) : assurent le bon fonctionnement du site (gestion des sessions, panier d’achat).

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Gestion des cookies
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